Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Le RPDB est un régime enregistré permettant aux entreprises de partager leurs bénéfices avec les employés. Il comporte des incitations fiscales et il permet de fixer des périodes d’acquisition pour les cotisations patronales.

Un régime de participation différée aux bénéfices, combiné à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif, peut remplacer avantageusement sur le plan des coûts un régime de retraite à cotisations déterminées.

Avantages

• Hausse le niveau d’appartenance à l’entreprise et fidélise en utilisant la période d’acquisition
• Offre une flexibilité à l’employeur qui peut ne pas cotiser pendant les années où aucun bénéfice n’est généré par l’entreprise
• Permet d’individualiser chaque régime c’est-à dire que l’employé peut ainsi constituer un portefeuille qui correspond à ses objectifs, son âge, sa tolérance au risque
• Les cotisations dans un RPDB sont non imposables pour les employés
• Les cotisations patronales sont déductibles et exonérées des charges sociales